{"id":2043,"date":"2025-08-27T17:21:59","date_gmt":"2025-08-27T17:21:59","guid":{"rendered":"https:\/\/iisc.tn\/?page_id=2043"},"modified":"2025-09-07T22:14:58","modified_gmt":"2025-09-07T22:14:58","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iisc.tn\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"
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1. Soci\u00e9t\u00e9 IISC TUNISIE<\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 IISC, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au Rue Hooker Doolittle, Tunis 1002, est l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site internet.<\/p>

2. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site IISC sont trait\u00e9es dans le respect de la loi organique n\u00b0 2004-63 du 27 juillet 2004 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont exclusivement destin\u00e9es aux besoins de gestion des services propos\u00e9s par IISC notamment pour :<\/p>

  • La gestion des dossiers clients<\/li>
  • L\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de service<\/li>
  • La gestion des contacts et des demandes d\u2019information<\/li><\/ul>
    \u00a0<\/div>

    3. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

    Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de gestion des relations clients et de prospection commerciale, avec l\u2019accord explicite de l\u2019utilisateur concern\u00e9. En aucun cas ces donn\u00e9es ne seront transmises \u00e0 des tiers sans consentement pr\u00e9alable, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>

    4. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

    Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement des services propos\u00e9s par IISC.<\/p>

    Elles sont ensuite archiv\u00e9es ou supprim\u00e9es conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales en vigueur, sauf si une dur\u00e9e de conservation plus longue est impos\u00e9e par la loi ou pour des raisons contractuelles.<\/p>

    5. Droits des utilisateurs<\/strong><\/p>

    Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses donn\u00e9es personnelles :<\/p>

    • Droit d\u2019acc\u00e8s : obtenir des informations sur le traitement de ses donn\u00e9es.<\/li>
    • Droit de rectification : demander la modification de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/li>
    • Droit \u00e0 l\u2019effacement : demander la suppression de ses donn\u00e9es sous certaines conditions.<\/li>
    • Droit \u00e0 la limitation du traitement : limiter l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es dans certains cas.<\/li>
    • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : recevoir ses donn\u00e9es dans un format structur\u00e9 et lisible par machine.<\/li><\/ul>

      Pour exercer ces droits, il est possible de nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : Situ\u00e9 au Rue Hooker Doolittle, Tunis 1002, est l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site internet., ou par email \u00e0 contact@iisc.tn.<\/p>

      6. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

      IISC s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et \u00e9viter qu\u2019elles ne soient alt\u00e9r\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>

      Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>

      7. Cookies<\/strong><\/p>

      Le site IISC utilise des cookies pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur. Les cookies permettent de collecter des informations anonymes sur la navigation et de personnaliser les services propos\u00e9s.<\/p>

      Les utilisateurs peuvent \u00e0 tout moment refuser ou modifier les param\u00e8tres des cookies en configurant leur navigateur internet.<\/p>

      8. Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>

      IISC s\u2019efforce de fournir sur son site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, IISC ne saurait garantir l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le site.<\/p>

      IISC ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du site, ou de l\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019utilisateur d\u2019y acc\u00e9der.<\/p>

      9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

      Tout le contenu du site IISC, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 IISC, \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres partenaires ou auteurs.<\/p>

      Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de IISC.<\/p>

      10. Modifications<\/strong><\/p>

      IISC se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour ces mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, afin de se conformer \u00e0 toute nouvelle r\u00e9glementation ou pour am\u00e9liorer la gestion des donn\u00e9es personnelles.
      Toute modification sera indiqu\u00e9e sur cette page.<\/p>

      11. Litiges<\/strong><\/p>

      Tout litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation du site IISC est soumis \u00e0 la loi tunisienne. En cas de diff\u00e9rend, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le tribunal comp\u00e9tent sera celui de Tunis.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      MENTIONS L\u00c9GALES 1. Soci\u00e9t\u00e9 IISC TUNISIE La soci\u00e9t\u00e9 IISC, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au Rue Hooker Doolittle, Tunis 1002, est l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site internet. 2. Donn\u00e9es personnelles Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site IISC sont trait\u00e9es dans le respect de la loi organique n\u00b0 2004-63 du 27 juillet 2004 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont exclusivement destin\u00e9es aux besoins de gestion des services propos\u00e9s par IISC notamment pour : La gestion des dossiers clients L\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de service La gestion des contacts et des demandes d\u2019information \u00a0 3. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de gestion des relations clients et de prospection commerciale, avec l\u2019accord explicite de l\u2019utilisateur concern\u00e9. En aucun cas ces donn\u00e9es ne seront transmises \u00e0 des tiers sans consentement pr\u00e9alable, sauf obligation l\u00e9gale. 4. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement des services propos\u00e9s par IISC. Elles sont ensuite archiv\u00e9es ou supprim\u00e9es conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales en vigueur, sauf si une dur\u00e9e de conservation plus longue est impos\u00e9e par la loi ou pour des raisons contractuelles. 5. Droits des utilisateurs Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses donn\u00e9es personnelles : Droit d\u2019acc\u00e8s : obtenir des informations sur le traitement de ses donn\u00e9es. Droit de rectification : demander la modification de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes. Droit \u00e0 l\u2019effacement : demander la suppression de ses donn\u00e9es sous certaines conditions. Droit \u00e0 la limitation du traitement : limiter l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es dans certains cas. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : recevoir ses donn\u00e9es dans un format structur\u00e9 et lisible par machine. Pour exercer ces droits, il est possible de nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : Situ\u00e9 au Rue Hooker Doolittle, Tunis 1002, est l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site internet., ou par email \u00e0 contact@iisc.tn. 6. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es IISC s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et \u00e9viter qu\u2019elles ne soient alt\u00e9r\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s. 7. Cookies Le site IISC utilise des cookies pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur. Les cookies permettent de collecter des informations anonymes sur la navigation et de personnaliser les services propos\u00e9s. Les utilisateurs peuvent \u00e0 tout moment refuser ou modifier les param\u00e8tres des cookies en configurant leur navigateur internet. 8. Responsabilit\u00e9s IISC s\u2019efforce de fournir sur son site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, IISC ne saurait garantir l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le site. IISC ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du site, ou de l\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019utilisateur d\u2019y acc\u00e9der. 9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Tout le contenu du site IISC, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 IISC, \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de IISC. 10. Modifications IISC se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour ces mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, afin de se conformer \u00e0 toute nouvelle r\u00e9glementation ou pour am\u00e9liorer la gestion des donn\u00e9es personnelles. Toute modification sera indiqu\u00e9e sur cette page. 11. Litiges Tout litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation du site IISC est soumis \u00e0 la loi tunisienne. En cas de diff\u00e9rend, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le tribunal comp\u00e9tent sera celui de Tunis.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_canvas","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2043","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iisc.tn\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2043","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iisc.tn\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/iisc.tn\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iisc.tn\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iisc.tn\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2043"}],"version-history":[{"count":43,"href":"https:\/\/iisc.tn\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2043\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4154,"href":"https:\/\/iisc.tn\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2043\/revisions\/4154"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iisc.tn\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2043"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}